UnitedSikhs
French Sikhs take turban ban to EU court

June11, 2007

 

French Sikhs have appealed to the European Court of Human Rights over a ruling that they must remove their turbans for driver's licence photographs.

Last year, France's highest administrative court upheld an earlier ruling against Shingara Mann Singh, a French citizen forced to remove his turban in 2004.

L'association United Sikhs, qui représente la communauté sikhe en France, a annoncé, lundi 11 juin, son intention de saisir d'un recours la Cour européenne des droits de l'homme contre la loi française pour atteinte à la liberté religieuse.

Les avocats de l'association, active dans plusieurs pays européens, défendent le cas d'un sikh français de 52 ans à qui les autorités refusent d'assortir son permis de conduire d'une photo sur laquelle il porte son turban. Selon la tradition sikhe, les hommes ne se coupent jamais les cheveux et les enroulent sous un volumineux turban.

En décembre 2006, le Conseil d'Etat avait considéré que les textes réglementaires qui imposent, notamment pour les photos illustrant le permis de conduire, d'avoir la tête nue et de face ne constituaient pas une discrimination à l'encontre des sikhs. Les avocats du plaignant estiment qu '"obliger un sikh à se séparer publiquement de son turban est un affront à sa dignité personnelle ". " Le turban est inhérent à l'identité culturelle et ethnique des sikhs" , ajoute Kudrat Singh, responsable de United Sikhs.

La communauté sikhe, forte de près de 10 000 personnes en France, s'est notamment manifestée lors de la promulgation de la loi prohibant le port de signes religieux à l'école en 2004.

Article by Courtesy of http://www.eupolitix.com

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