UnitedSikhs
Recours des sikhs devant la cour européenne des droits de l'homme

June10, 2007

 

PARIS, 10 juin 2007 (AFP) - Les sikhs vont saisir lundi la Cour européenne des droits de l'Homme d'un recours contre la loi française qui leur interdit de porter leur turban sur les photos d'identité, annonce l'association United Sikhs dans un communiqué.

La loi de mars 2004 sur les signes religieux ostensibles interdit aux sikhs le port du turban à l'école publique mais aussi sur les photos d'identité.

Les avocats de United Sikhs vont défendre le cas de M. Shingara Mann Singh, un commerçant sikh de 52 ans à qui les autorités françaises refusent d'assortir son permis de conduire d'un photo d'identité sur laquelle il porte son turban.

En décembre 2006, le Conseil d'Etat l'avait débouté de sa demande d'annulation de la circulaire du ministère des Transports imposant de poser tête nue pour les photos du permis de conduire, au nom des exigences de sécurité.

"Les Sikhs ne coupent jamais leurs cheveux et les couvrent d'un turban en permanence au point que ce dernier, article de foi prescrit par leur religion, est inhérent à leur identité culturelle et ethnique", rappelle dans son communiqué Kudrat Singh, responsable de la branche française de United Sikhs.

Article by Courtesy of http://www.france24.com

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