Memo to French President on the French Constitution



Mr le Président de la République Française
55,rue du Fbg Saint-Honoré
75008 PARIS
RECOMMANDEE A.R N° RA 6621 1316 2FR
Paris, le 18 Janvier 2004
Monsieur le Président de la République,

En vertu de l¹Article cinq de la Constitution de la République, j¹ai l¹honneur d¹en appeler à votre arbitrage quant au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Il se confirme, notamment à la lecture de la presse anglo-saxonne, que les membres de la commission STASI ont sciemment négligé d¹auditionner des représentants de la religion sikh lors de leurs travaux.
Mme Jacqueline COSTA-LACOUX citée ces derniers jours par le Washington Post a laconiquement déclaré à cet organe de presse: ³Nous ne sommes pas à Londres!² .
Mr STASi vous a pourtant indiqué, à la remise de son rapport et sauf erreur de ma part, qu¹il avait auditionné ³les représentants de toutes les religions et options philosophiques²
La laïcité est définie dans le rapport même de cette commission comme construite sur la neutralité de l¹État.
³La neutralité de l¹État est la première condition de la laïcité.... neutralité et égalité vont de pair² (2.2.1)
Ce rapport cite comme acquis: ³le respect que garantit l¹État aux différentes options spirituelles ou religieuses, l¹absence d¹intrusion du pouvoir politique, la création d¹un cadre propice à la liberté de culte, la protection des religions non majoritaires²(1.2.3)
Les historiens qui ont conseillé Mr STASI ne pouvaient ignorer qu¹une loi sur les signes distinctifs mettrait en cause l¹existence de la religion sikh avant toute autre conséquence. Le cas d¹un chauffeur routier sikh contraint d¹ester en justice en Allemagne est expressément cité.
Il est vrai que les sikhs qui sont régis par la Loi de 1905 et ne connaissent pas de problème d¹intégration n¹ont pas imaginé que leur religion pourrait être volontairement négligée par des spécialistes aussi éminents. Cependant, je me suis pour ma part tout de même inquiété par écrit dès la dernière rentrée universitaire auprès des responsables de l¹INALCO des conséquences qu¹une éventuelle loi pourrait avoir sur mes études de langue et civilisation indienne.
L¹Article premier de notre Constitution stipule que la République assure l¹égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d¹origine, de race ou de religion et qu¹elle respecte toutes les croyances.
Citoyen français converti au sikhisme, j¹estime en raison de tout ce qui précède que mes droits constitutionnels n¹ont pas été respectés.

Croyez, Monsieur le Président de la République, à l¹_expression de ma considération la plus haute.
Michel K.S. Ménir